Mobilité
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Déclaration d'accident Sambreville
Ce formulaire vous permet de déclarer un sinistre véhicule ou corporel, impliquant la ville.
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Emplacement de stationnement pour PMR Sambreville
Ce formulaire permet aux personnes à mobilité réduite ou à leurs proches de faire la demande d'une place de stationnement adaptée.
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Travaux
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Demande de raccordement à l'égout communal (Sambreville)
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Occupation de la voie publique Sambreville
Pour demander l'autorisation d'installer un container, d'un échaffaudage ou de tout autre matériel sur la voie publique, vous pouvez compléter ce formulaire.
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Publications
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Annuaire
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- Événement
Logement
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Demande de passage du service de prévention incendie Sambreville
Demande de passage du service de prévention incendie Sambreville
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Finance
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Sambreville - Déclaration - Taxe communale annuelle de séjour dans les hébergements touristiques
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Sambreville - Déclaration - Taxe communale annuelle sur la taxe industrielle compensatoire
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Sambreville - Déclaration - Taxe communale annuelle sur les commerces de frites ou de petite restauration à emporter
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Sambreville - Déclaration - Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit
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Sambreville - Déclaration - Taxe communale annuelle sur les débits de tabac
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Sambreville - Déclaration - Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés
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Sambreville - Déclaration - Taxe communale annuelle sur les enseignes et publicités assimilées
Ce formulaire vous permet d'effectuer la déclaration d'une enseigne visible depuis la voie publique.
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Sambreville - Déclaration - Taxe communale annuelle sur les logements loués meublés
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Sambreville - Déclaration - Taxe communale annuelle sur les surfaces commerciales
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Sambreville - Déclaration - Taxe communale annuelle sur les terrains de tennis privés
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Sambreville - Déclaration - Taxe communale annuelle sur les véhicules affectés à l'exploitation d'un service de taxis
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Sambreville - Déclaration - Taxe communale annuelle sur les éoliennes à la production industrielle d'électricité
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Sambreville - Déclaration - Taxe communale annuelle sur les établissements visés par un permis d’environnement ainsi que les établissements dangereux, insalubres et incommodes
Vous devez vous connecter via eID ou itsme pour compléter cette démarche.
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Sambreville - Déclaration - Taxe communale annuelle sur panneaux publicitaires fixes et mobiles
Ce formulaire vous permet d'effectuer la déclaration d'une enseigne ou d'un panneau publicitaire visible depuis la voie publique.
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Environnement
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Demande d'achat de conteneur papiers/cartons Sambreville
Ce formulaire est destiné aux ménages qui désirent se procurer un conteneur pour les papiers/cartons (conteneur jaune)
Vous devez vous connecter via eID ou itsme pour compléter cette démarche.
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Demande de conteneur immondices ou de changement de contenance - Sambreville
Ce formulaire est destiné aux ménages qui désirent se procurer un nouveau conteneur pour leurs déchets ménagers, ou changer la capacité du conteneur existant.
Vous devez vous connecter via eID ou itsme pour compléter cette démarche.
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Demande de dérogation au conteneur à puce
Ce formulaire est destiné aux demandes de dérogation au conteneur à puce, en cas d'impossibilité physique ou si le lieu de ne le permet pas.
Vous devez vous connecter via eID ou itsme pour compléter cette démarche.
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Signaler un luminaire en panne
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Emploi
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Candidature poste Ă pourvoir Sambreville
Ce formulaire vous permet de communiquer votre candidature pour un poste Ă pourvoir au sein de l'administration communale.
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Candidature spontanée
Ce formulaire vous permet de communiquer votre candidature spontanée pour un emploi au sein de l'administration communale.
Prime
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Demande de subvention - Sambreville
Ce formulaire est destiné aux structures (principalement clubs sportifs et associations) désireuses d'obtenir un subside communal.
Au plus tard le 1er septembre de l'année subsidiée, le demandeur s'engage à renvoyer au service des finances de l'Administration communale les pièces justificatives de l'utilisation de toutes les subventions reçues, en nature ou en numéraire.
Il se tient Ă disposition pour tout contrĂ´le sur place de l'utilisation des subventions.
Le bénéficiaire déclare sur l'honneur avoir complété sincèrement et en toute objectivité ce formulaire et supporte l'entière responsabilité des données fournies.
Conseil communal
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Interpellation citoyenne du Conseil Communal de Sambreville
Formulaire permettant Ă un citoyen ou Ă un groupe de personnes d'interpeller le Conseil Conseil communal
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